CGV / Contrat de prestation SaaS
Les présentes conditions générales régissent la fourniture du service de veille Mornn aux organisations clientes. Elles tiennent lieu de contrat de prestation en mode SaaS.
Objet & périmètre
Fourniture du service de veille Mornn en mode SaaS, pour les salariés de l'organisation cliente, selon le palier souscrit.
Prix & facturation
Tarif par siège et par mois, minimum 300 € HT, TVA 20 %. Frais de configuration 500 € (offerts dès 6 mois d'engagement). Paiement par prélèvement SEPA ou carte bancaire.
Les 500 € de frais de configuration sont intégralement offerts pour tout engagement de 6 mois.
Durée & résiliation
Abonnement mensuel reconductible. Résiliation à tout moment, effective en fin de période. Export des données garanti (réversibilité).
Responsabilités
Mornn fournit une obligation de moyens sur la disponibilité et la pertinence des briefs. Le DPA figure en annexe du présent contrat.
DPA en annexe
L'accord de traitement des données (DPA, art. 28 RGPD) fait partie intégrante du présent contrat et s'applique de plein droit.
Accord de traitement des données (DPA) Annexe — version en vigueur