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Sécurité & Souveraineté

Vos données restent en France. Point.

Application et base de données hébergées chez OVH, en France, hors CLOUD Act. L'IA traite des données pseudonymisées en Union européenne. Conçu avec et pour les DPO.

Hébergement 100 % France

Application et base de données chez OVH, société française. Hors champ du CLOUD Act américain.

Aucune donnée perso à l'IA

Le modèle ne reçoit ni nom, ni email, ni ville, ni IP — seulement un UUID pseudonyme, un profil métier et des articles publics. IA en UE (AWS Bedrock, Francfort).

Chiffrement AES-256-GCM

Les données sensibles (jetons d'accès aux intégrations) sont chiffrées au repos. L'IP n'est jamais exposée dans les dashboards.

Rôles RGPD, clairs et écrits

Employeur Responsable de traitement. Définit le périmètre métier et active (ou non) le suivi de lecture.
Mornn Sous-traitant. Traite les données pour le seul compte de l'employeur, selon le DPA signé.

Base légale : exécution du contrat + intérêt légitime de l'employeur (art. L6321-1). Le tracking repose sur l'intérêt légitime, pas le consentement ; il s'active ou se coupe au niveau de l'organisation.

Sous-traitants ultérieurs

Annexe 3 du DPA · localisation des données.

Prestataire Localisation
OVH · app + base France
AWS Bedrock · IA UE · Francfort
Brevo · email France / UE

Documents à disposition

DPA — accord de traitement Télécharger Politique de confidentialité B2B Consulter
Registre des traitements Sur demande
Notification de violation — 72 h CNIL Procédure

Droits des salariés

Exercés auprès de l'employeur (responsable de traitement), relayés par Mornn.

Accès Portabilité Effacement Opposition

Depuis son espace, le salarié exporte ses données (JSON), s'oppose au suivi de lecture si l'organisation l'a activé, et demande le retrait de son compte — exécuté par son administrateur.