Bonjour Camille,
Service RH & paie · niveau réglé par domaine · ton détaillé
Votre journée
3 rendez-vous
09h00 Point d'équipe hebdomadaire11h30 Entretien professionnel · salarié15h00 Réunion CSE · ordre du jour conformité
Droit social · Intermédiaire
Visite de reprise : le seuil est à soixante jours, plus à trente
Depuis 2022, le seuil déclenchant la visite de reprise est passé de trente à soixante jours pour la maladie ou l'accident d'origine non professionnelle. Il demeure à trente jours après un accident du travail, et la visite est due quelle que soit la durée après un congé maternité ou une maladie professionnelle. L'employeur l'organise dans les huit jours suivant la reprise effective, le salarié ayant repris son poste entre-temps.
Pourquoi ça compte
Croisez la liste des arrêts clos ce mois-ci avec leur motif : c'est le motif, et non la seule durée, qui détermine le seuil applicable.
Sources : legifrance.gouv.fr
Paie & cotisations · Expert
Rupture conventionnelle : la contribution de 30 % ne suit pas le montant versé
La contribution de 30 % issue de la loi du 14 avril 2023 porte sur la seule fraction exonérée de cotisations, elle-même plafonnée à deux PASS. La part excédentaire supporte les cotisations de droit commun sans contribution additionnelle, et au-delà de dix PASS l'indemnité est assujettie dès le premier euro : trois régimes se succèdent sur une même ligne de paie. Le sort en CSG-CRDS reste indépendant, l'exonération y étant bornée au montant légal ou conventionnel.
Pourquoi ça compte
Chiffrez les indemnités élevées par tranche plutôt qu'à un taux moyen : entre deux et dix PASS, le coût employeur ne suit plus proportionnellement le montant versé.
Sources : urssaf.fr
Droit social · Intermédiaire
Entretien professionnel : l'état des lieux des six ans se prépare en amont
L'entretien professionnel est dû tous les deux ans au titre de l'article L6315-1 et ne se confond pas avec l'entretien d'évaluation : il porte sur les perspectives d'évolution et la formation, jamais sur la performance. Tous les six ans, un état des lieux récapitulatif vérifie que les entretiens ont eu lieu et qu'au moins une action de formation non obligatoire a été suivie. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le manquement ouvre un abondement correctif du compte personnel de formation.
Pourquoi ça compte
Sortez la liste des salariés dont l'ancienneté atteint six ans ce semestre : l'échéance suit la date d'embauche de chacun, pas l'année civile.
Sources : service-public.fr
RGPD / Données · Débutant
Dossier du salarié : l'accès se justifie par le besoin, pas par la fonction
Être manager ne donne pas accès au dossier RH de son équipe. L'accès se justifie par un besoin précis et daté : préparer une paie, instruire une demande de mobilité. Une consultation par curiosité est une faute, même sans divulgation.
Pourquoi ça compte
Ne transférez jamais un dossier salarié par email pour aller plus vite : demandez un accès temporaire à l'outil RH.
Sources : cnil.fr